Conditions Générales de Vente - L'Indochineur - Paris Hanoï

L'INDOCHINEUR - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Révision Octobre 2017 – France et Europe (Français)

Art.1 - GENERALITES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat. Une fois acceptées, nos clauses s’appliquent à l’intégralité des transactions futures et à leur exécution, même si la commande nous parvient par fax, mail, ou autre écrit sur lesquels nos conditions ne figurent pas. Toute clause contraire inscrite dans la commande de l’acheteur, et non acceptée préalablement par écrit par l’Indochineur, est réputée sans effet.

Art.2 - PRIX

Nos prix s’entendent en euros, hors taxe, EXW de notre entrepôt situé à CHATILLON - France.

Art.3 - COMMANDE

Les commandes transmises à l’Indochineur sont fermes et définitives pour l’acheteur.

Elles doivent être formulées par écrit par le client et acceptées par notre société sous la forme de notre confirmation de commande écrite. Une commande ne peut être inférieure à 400€ HT.

Aucune annulation ou modification de commande ne sera acceptée sans l’accord écrit de l’Indochineur.

Art.4 - PRODUITS

Etant donné le caractère artisanal de nos produits, des différences minimes de formes, dimensions et couleurs peuvent apparaître entre deux produits de la même référence.

En raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation, les caractéristiques des articles (dimensions, poids, nuances de couleur, photographies, etc.) figurant sur nos catalogues et sur notre site Internet, n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Art.5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

La plupart des articles sont disponibles en stock à Chatillon.

En cas de réassortiment, il faut compter 45 jours d’approche et ajouter les délais de fabrication.

Délais de fabrication à titre indicatif

Laque

10 semaines

Bambou / Bois/ Céramique

6 semaines

Corne

5 semaines

Bijoux / Pierre / Baguettes

4 semaines

Sur Mesure / Projets

Variable selon projet - nous demander

Art.6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conditions spéciales accordées expressément par l’Indochineur, toutes les commandes de produits stockés sont payables à trente jours date de facture. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.

Pour une première commande, nos marchandises sont payables au comptant à réception de la facture proforma.

Pour les commandes spéciales (hors catalogue), un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde est payable à 30 jours date de facture.

Clause de pénalités pour paiement tardif : tout retard de paiement entrainera une pénalité, égale au dernier taux de refinancement de la BCE, majoré de 10 points, calculé au prorata temporis sur les sommes restants dues. Le taux retenu ne saurait être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal (art L441-6 Code de Com).

Clause pénale : le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R., restée vaine, l’exigibilité, à titre de dommage et intérêts, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues.

Clause de déchéance de terme : tout retard de paiement entraîne pour le vendeur l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par l’acheteur.

Clause résolutoire : faute par l’acquéreur d’effectuer le paiement à l’échéance la vente sera résolue « de plein droit » si bon semble au vendeur, 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure, rappelant l’intention, pour le vendeur, de se prévaloir de la présente clause, et demeurée infructueuse.

Réclamation sur facture : aucune réclamation n’est prise en compte passé le délai de huit jours à compter du jour d’expédition de la facture. Elle doit être formulée par écrit.

Art 7 - RESERVE DE PROPRIETE

La propriété de la marchandise est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Toutefois, il est formellement convenu que les risques sont transférés à l’acquéreur au moment de la sortie des marchandises des locaux du vendeur.

Art.8 - LIVRAISON

Le client doit vérifier les marchandises à la livraison.

Les livraisons sont effectuées par transporteur, les risques sont à la charge du client.

Dans tous les cas, il appartient au client :

- de vérifier au moment de la réception l’état et la quantité des marchandises reçues en procédant au besoin à l’ouverture des colis en présence du livreur.

- de formuler en cas d’avarie ou de manquant des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des dégâts.

Il y a lieu également, en cas d’avarie ou de manquant d’aviser le transporteur par lettre recommandée dans les soixante-douze heures qui suivent la livraison et d’adresser simultanément une copie à l’Indochineur.

Les délais d’expédition et de livraison annoncés n’ont qu’une valeur indicative. Aucune indemnité ne peut être demandée s’ils n’étaient pas respectés.

Frais de transport

France et pays limitrophes: franco de port à partir de 1000€ HT (excepté pierre, laque, céramique).

Europe : franco de port à partir de 2000€ HT (excepté pierre, laque, céramique).

 

Art.9 - FORCE MAJEURE

La société n’est tenue pour l’exécution des commandes qu’elle a acceptées qu’autant que rien d’anormal ne vient entraver sa production ou ses expéditions.

Notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les grèves totales ou partielles, les accidents, les émeutes, l’état de guerre, les sabotages, les incendies, le gel, les épidémies, les inondations, les interruptions de transport, les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou combustibles et tout cas de force majeure nous autorisent à retarder ou à annuler tout ou partie de la commande dont l’exécution a été suspendue, à l’exclusion de toute indemnité.

Les quantités prêtes au moment de l’annulation seront remises au client qui est tenu d’en prendre livraison.

 

Art.10 - GARANTIE

Tous nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication. La garantie est strictement limitée à la remise en l’état ou au remplacement des produits affectés d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout autre dédommagement, à quelque titre que ce soit.

Le client est tenu de contrôler les marchandises à la livraison, ce contrôle devant porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises et leur conformité à la commande.

Aucune réclamation portant sur un défaut de conformité n’est prise en compte passé le délai de quinze jours à compter du jour de la livraison. Cette réclamation doit être formulée par écrit.

Si le client entend engager une action judiciaire, il doit impérativement s’engager dans un délai d’un an à compter de la livraison ; passé ce délai son action sera prescrite.

 

Art.11  - COMPETENCE TERRITORIALE - DROIT APPLICABLE

Tout litige de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de NANTERRE. Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.


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